Lex Iterata

Texte 1991035300

16 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la gestion financière et matérielle de l'Ecole supérieure de Navigation Anvers/Ostende

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-4-1991
Numéro
1991035300
Page
6765
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex