Lex Iterata

Texte 1991035278

16 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juillet 1989 fixant les modalités d'octroi d'une dispense de la condition d'avoir réussi les examens dans l'enseignement supérieur de type long et dans l'enseignement supérieur de type court

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
16-4-1991
Numéro
1991035278
Page
7854
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-16/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989029690
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