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Lex Iterata
Texte 1991035205
21 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget des voies et moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-3-1991
Numéro
1991035205
Page
6289
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex