Lex Iterata

Texte 1991035123

5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique de l'Institut du Patrimoine archéologique

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-6-1991
Numéro
1991035123
Page
14667
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989029959
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