Lex Iterata

Texte 1991035122

6 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique du Musée royal des Beaux-Arts à Anvers

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-5-1991
Numéro
1991035122
Page
9661
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987029152
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