Lex Iterata

Texte 1991035118

13 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1985 relatif à la création et à l'organisation de l'Institut de la Conservation de la Nature.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-5-1991
Numéro
1991035118
Page
10045
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-13/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1991
Texte modifié
1985024562
belgiquelex

Article 1er.§ 1. Dans l'article 1er, deuxième alinéa de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1985 relatif à la création et à l'organisation de l'Institut de la Conservation de la Nature, les mots " de troisième niveau " sont remplacés par les mots " de deuxième niveau ".

§ 2. L'article 1er, troisième alinéa, est remplacé par la disposition : " L'Institut est classé administrativement auprès de l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande. "

Art. 2.§ 1. L'Institut comprend deux sections :

la section Développement de la Nature;

la section Ecologie des sites;

§ 2. Les recherches dans chaque section ont notamment pour objet :

pour la section Développement de la Nature :

- étude des effets de la gestion de la nature et d'autres activités humaines;

- l'étude et le développement des possibilités en matière de rétablissement du patrimoine naturel et de développement des écosystèmes;

pour la section Ecologie des sites :

- l'étude de la diffusion et de la dynamique des espèces, des populations et des communautés en relation avec le milieu ainsi que du fonctionnement des paysages et leurs composants;

- l'élaboration et la mise à jour de la Carte d'évaluation biologique comme cadre de référence.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 1991.

Art. 4.Le Ministre communautaire de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Rénovation rurale est chargé de l'exécution du présent arrêté.