Lex Iterata

Texte 1991033096

25 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pendant l'année scolaire 1991-1992

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
28-12-1991
Numéro
1991033096
Page
29799
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex