Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1991033096
25 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pendant l'année scolaire 1991-1992
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
28-12-1991
Numéro
1991033096
Page
29799
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex