Lex Iterata

Texte 1991033091

3 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fusionnant l'école primaire autonome de Manderfeld

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
3-12-1991
Numéro
1991033091
Page
27079
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex