Lex Iterata

Texte 1991033088

21 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel temporaire de l'enseignement de la Communauté

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
29-11-1991
Numéro
1991033088
Page
26823
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969093011
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