Texte 1991033085

9 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant au 1er avril 1991 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
18-12-1991
Numéro
1991033085
Page
28819
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991033051
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.