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Lex Iterata
Texte 1991033084
10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
19-11-1991
Numéro
1991033084
Page
25792
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-10/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989029134
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