Lex Iterata

Texte 1991033083

10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1987 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
19-11-1991
Numéro
1991033083
Page
25789
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-10/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988029000
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