8 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre organique du personnel statutaire définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.