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Documentation
Lex Iterata
Texte 1991033080
8 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre organique du personnel statutaire définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM)
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
30-10-1991
Numéro
1991033080
Page
24392
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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