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Lex Iterata
Texte 1991033066
3 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif aux attestations, certificats et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
9-9-1991
Numéro
1991033066
Page
19671
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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