Lex Iterata

Texte 1991033063

10 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant suppression du lycée Paul Gérardy à Burg-Reuland

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
23-8-1991
Numéro
1991033063
Page
18273
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex