Texte 1991033051

10 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1989 fixant au 1er juillet 1988 et au 1er janvier 1990 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maitrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
18-6-1991
Numéro
1991033051
Page
13493
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-05-10/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991033037
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