Texte 1991033049

10 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution de l'article 6 du décret du Conseil de la Communauté germanophone du 5 juin 1990 fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
11-6-1991
Numéro
1991033049
Page
12894
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.