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Lex Iterata
Texte 1991033049
10 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution de l'article 6 du décret du Conseil de la Communauté germanophone du 5 juin 1990 fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
11-6-1991
Numéro
1991033049
Page
12894
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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