6 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture françise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 11-4-1991
Numéro: 1991033038
Page: 7508
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1974031503
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.