Texte 1991033037

6 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1989 fixant au 1er juillet 1988 et au 1er janvier 1990 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1991 et mise à jour au 18-06-1991) <Traduction>

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
11-4-1991
Numéro
1991033037
Page
7523
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-03-06/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1990
Texte modifié
1989023067
belgiquelex

(Abrogé) <ACG 1991-05-10/34, art. 3, 002; En vigueur : 02-11-1990>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.