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Lex Iterata
Texte 1991033024
19 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1991
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
29-3-1991
Numéro
1991033024
Page
6576
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex