Texte 1991033022

6 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le mode et l'ordre de dévolution des heures de cours

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
27-3-1991
Numéro
1991033022
Page
6245
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.