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Lex Iterata
Texte 1991033021
6 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant la réglementation relative aux titres jugés suffisants, dans les établissements subventionnés d'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
30-3-1991
Numéro
1991033021
Page
6677
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
197507300119750730021975073005
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