Lex Iterata

Texte 1991033018

27 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de la Communauté germanophone et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
21-3-1991
Numéro
1991033018
Page
5809
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985010669198501067019850106711969043009
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