Lex Iterata

Texte 1991031304

17 JUILLET 1991. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les subventions à allouer pour l'année 1989 aux institutions de la Région de Bruxelles-Capitale agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
26-10-1991
Numéro
1991031304
Page
24163
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-17/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex