Texte 1991031302

19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant l'élimination des déchets dangereux. (NOTE : Remplacé par (ARR 2001-09-06/32, art. 24; En vigueur : 06-10-2001) en ce qui concerne l'élimination des véhicules hors d'usage) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 13-01-2017)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
13-11-1991
Numéro
1991031302
Page
25417
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-09-19/34
Entrée en vigueur / Effet
23-11-1991
Texte modifié
19910285781976020901
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2016-12-01/33, art. 5.5, 007; En vigueur : 23-01-2017>

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