19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant l'élimination des PCB. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 13-01-2017)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 13-11-1991
Numéro: 1991031298
Page: 25414
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-09-19/33
Entrée en vigueur / Effet: 23-11-1991
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2016-12-01/33, art. 5.5, 004; En vigueur : 23-01-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.