19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant l'élimination des huiles usagées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 13-01-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 15-11-1991
- Numéro
- 1991031297
- Page
- 25670
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-09-19/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-11-1991
- Texte modifié
- 1975100304
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2016-12-01/33, art. 5.5, 005; En vigueur : 23-01-2017>
