Texte 1991031297

19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant l'élimination des huiles usagées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 13-01-2017)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
15-11-1991
Numéro
1991031297
Page
25670
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-09-19/35
Entrée en vigueur / Effet
25-11-1991
Texte modifié
1975100304
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2016-12-01/33, art. 5.5, 005; En vigueur : 23-01-2017>

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