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Lex Iterata
Texte 1991031295
14 MARS 1991. - ARRETE complétant l'arrêté royal du 16 novembre 1988 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
13-11-1991
Numéro
1991031295
Page
25405
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-14/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988928066
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