Lex Iterata

Texte 1991031291

25 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant à titre transitoire le règlement du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice des compétences régionales nouvelles en matière de Travaux publics définies par la loi du 8 août 1988, modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
27-11-1991
Numéro
1991031291
Page
26580
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex