3 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface contre la pollution et de déversements des eaux usées dans les égouts publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1991 et mise à jour au 15-07-1994)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 19-10-1991
- Numéro
- 1991031286
- Page
- 23462
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-10-03/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-10-1991
- Texte modifié
- 1991031286
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 1994-06-23/48, art. 13, 4°, 002; En vigueur : 25-07-1994>
