Lex Iterata

Texte 1991031276

27 JUILLET 1991. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les subventions à allouer pour l'année 1989 aux institutions de la Région de Bruxelles-Capitale agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés <Voir CN : 1991-07-17/43; PD : 26-10-1991>

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
12-10-1991
Numéro
1991031276
Page
22669
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-27/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990027634
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