27 JUILLET 1991. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les subventions à allouer pour l'année 1989 aux institutions de la Région de Bruxelles-Capitale agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés <Voir CN : 1991-07-17/43; PD : 26-10-1991>

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 12-10-1991
Numéro: 1991031276
Page: 22669
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-07-27/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1990027634
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