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Lex Iterata
Texte 1991031271
5 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au crédit complémentaire spécial aux communes en matière de propreté publique
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
13-11-1991
Numéro
1991031271
Page
25410
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex