Lex Iterata

Texte 1991031270

5 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant répartition du crédit complémentaire spécial aux communes en matière de propreté publique pour 1991

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
13-11-1991
Numéro
1991031270
Page
25412
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex