29 AOUT 1991. - Ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 1-10-1991
- Numéro
- 1991031261
- Page
- 21505
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-08-29/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-10-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ORD 2004-03-18/39, art. 26, 002; En vigueur : 09-04-2004>
