Texte 1991031261

29 AOUT 1991. - Ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
1-10-1991
Numéro
1991031261
Page
21505
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-08-29/36
Entrée en vigueur / Effet
11-10-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ORD 2004-03-18/39, art. 26, 002; En vigueur : 09-04-2004>

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