29 AOUT 1991. - Ordonnance relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 16-03-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 13-11-1991
- Numéro
- 1991031260
- Page
- 25403
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-08-29/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-11-1991
- Texte modifié
- 1882022801
- belgiquelex
[Abrogé] <ORD 2012-03-01/15, art. 118, §1, 1°, 005; En vigueur : 26-03-2012>
