Texte 1991031258

29 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1990-1991 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
25-9-1991
Numéro
1991031258
Page
21057
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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