5 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les règles de l'enquête publique relative à la planification de la prévention et de la gestion des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 27-06-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 21-9-1991
- Numéro
- 1991031256
- Page
- 20722
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1991-09-05/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-09-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ORD 2012-06-14/02, art. 72, 4°, 002; En vigueur : 07-07-2012>
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