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Lex Iterata
Texte 1991031237
25 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction auprès de certains organismes d'intérêt public
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
4-9-1991
Numéro
1991031237
Page
19268
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-25/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex