27 JUIN 1991. - Arrêté autorisant l'Office régional bruxellois de l'emploi à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socio-professionnelle. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1991 et mise à jour au 23-06-2004.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 30-8-1991
- Numéro
- 1991031223
- Page
- 18905
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-06-27/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-09-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2004-04-15/34, art. 30, 003; En vigueur : 01-07-2004>
