27 JUIN 1991. - Arrêté autorisant l'Office régional bruxellois de l'emploi à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socio-professionnelle. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1991 et mise à jour au 23-06-2004.)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 30-8-1991
Numéro: 1991031223
Page: 18905
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-06-27/34
Entrée en vigueur / Effet: 09-09-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2004-04-15/34, art. 30, 003; En vigueur : 01-07-2004>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.