Lex Iterata

Texte 1991031203

11 JUILLET 1991. - ORDONNANCE ajustant le budget des Voies et Moyens du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1991

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
9-8-1991
Numéro
1991031203
Page
17545
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex