Texte 1991031197

11 JUILLET 1991. - Ordonnance visant à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
10-9-1991
Numéro
1991031197
Page
19830
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-07-11/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1992
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ORD 2000-06-08/61, art. 10, 002; En vigueur : 01-10-2000>

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