11 JUILLET 1991. - Ordonnance visant à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 10-9-1991
- Numéro
- 1991031197
- Page
- 19830
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-07-11/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ORD 2000-06-08/61, art. 10, 002; En vigueur : 01-10-2000>
