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Lex Iterata
Texte 1991031135
13 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant création de la Commission consultative pour l'Etude et l'Amélioration des Transports publics
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
6-7-1991
Numéro
1991031135
Page
15161
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-13/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989028093
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