Texte 1991031134

23 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Region de Bruxelles-Capitale approuvant la modification des statuts de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
22-6-1991
Numéro
1991031134
Page
14103
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-05-23/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991120650
belgiquelex

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