16 MAI 1991. - Ordonnance relative à la lutte contre le bruit dans les locaux de repos et de séjour à Bruxelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1991 et mis à jour au 23-10-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 29-6-1991
- Numéro
- 1991031130
- Page
- 14673
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1991-05-16/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-07-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ORD 1997-07-17/64, art. 21, 5°, 002; En vigueur : 21-07-1998>
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