Texte 1991031129

16 MAI 1991. - ORDONNANCE portant fixation de l'emblème et du drapeau de la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
22-6-1991
Numéro
1991031129
Page
14102
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.