Lex Iterata

Texte 1991031129

16 MAI 1991. - ORDONNANCE portant fixation de l'emblème et du drapeau de la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
22-6-1991
Numéro
1991031129
Page
14102
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex