31 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets ménagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1991 et mise à jour au 20-02-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 15-8-1991
- Numéro
- 1991031122
- Page
- 17825
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-05-31/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-08-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2002-11-21/83, art. 19, 004; En vigueur : 02-03-2003>
