31 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets ménagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1991 et mise à jour au 20-02-2003)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 15-8-1991
Numéro: 1991031122
Page: 17825
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-05-31/35
Entrée en vigueur / Effet: 25-08-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2002-11-21/83, art. 19, 004; En vigueur : 02-03-2003>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.