16 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1991 et mis à jour au 30-12-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 27-8-1991
- Numéro
- 1991031120
- Page
- 18537
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1991-05-16/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-09-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-12-10/44, art. 8, 2°, 002; En vigueur : 09-01-1999>
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