16 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1991 et mise à jour au 29-12-1998.)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 27-8-1991
Numéro: 1991031115
Page: 18519
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-05-16/35
Entrée en vigueur / Effet: 06-09-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-12-09/46, art. 5, 002; En vigueur : 08-01-1999>

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