16 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les dispositions communes aux matériels et engins de chantier. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1991 et mise à jour au 29-12-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 27-8-1991
- Numéro
- 1991031114
- Page
- 18488
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-05-16/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-09-1991
- Texte modifié
- 19860251831986025189
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-12-09/41j, art. 24, 002; En vigueur : 08-01-1999>
