2 MAI 1991. - Ordonnance relative à l'utilisation des pesticides. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1991 et mise à jour au 26-04-2004.)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 17-9-1991
Numéro: 1991031111
Page: 20312
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-05-02/31
Entrée en vigueur / Effet: 27-09-1991
Texte modifié: 1973C712071973071207
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(Abrogé) <ORD 2004-04-01/49, art. 10, 002; En vigueur : 06-05-2004>

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